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Écrit par : ttillement 22/03/2012 à 09:04

Bonjour à tous
Je ne sais pas si je poste ma question sur le bon forum , veuillez m'excuser si ce n'est pas le cas .
Comment se fait-il qu'une épouse née en France de parents français , mariée en 1884 avec un belge , ait été réintégrée dans la nationalité française le jour où son mari a obtenu la nationalité française ?
Merci d'avance pour votre réponse , je vous souhaite une bonne journée
Thérèse

Écrit par : bcrepel 22/03/2012 à 09:18

bonjour,

Elle est née française en France mais par son mariage avec un belge, elle est devenue belge.
Si son mari a demandé la nationalité française ensuite et l'a obtenu, elle a récupéré la nationalité française également.

C'est le code civil de 1804, et ça été modifié en 1927 seulement (d'où souvent des demandes de naturalisation voire de re-naturalisation) dans les années 1930's.
Des anciennes françaises, devenues belges par mariage, redeviennent françaises, souvent fin 1920's et courant 1930's.

Bonnes recherches, à bientôt,

Écrit par : ttillement 22/03/2012 à 12:39

Merci beaucoup pour cette information , cette naturalisationet réintégration ont été obtenues en 1911
Cordialement
Thérèse