Bonjour et bonne année à toutes et tous.
Je suis à la recherche d'un acte du tribunal de Béthune en date du 09/06/1853. C'est un acte de reconnaissance d'un nom de famille qui d'après mes recherches se trouverait sous la référence 3 U 2/1278 au registre des jugements civils. https://archivesenligne.pasdecalais.fr/console/ir_ead_visu.php?PHPSID=sjf2al1brosmo5t9dakspg5kp0&ir=11563#
https://i52.servimg.com/u/f52/17/07/10/43/fatoux10.jpg
Est-il possible de procurer cet acte en ligne, est-il numérisé ? je n'ai pas trouvé !
Faut-il se rendre sur place ou le cas échéant l'administration vous envoie une copie ?
Dans ce dernier cas ou faut-il faire la demande ?
Désolé de cette multitude de questions, c'est la première fois que je cherche un acte si ancien dans un tribunal.
Bonne journée à vous
Cordialement
Claude
Bonjour,
pardonnez cette réponse tardive mais je n'avais pas consulté le forum depuis longtemps.
Après consultation du site des archives départementales du Pas-de-Calais, je ne peux que confirmer que les jugements ne sont pas mis en ligne.
Pour information consultez cette page : https://archivespasdecalais.fr/Chercher/Fiches-d-aide-a-la-recherche/Je-fais-des-recherches-sur-une-personne-une-famille/Je-cherche-un-jugement
Autre piste : il arrive que ces jugements soient transcrits dans le registre d'état civil à la date de sa réception par la municipalité mais je ne vous apprends peut-être rien.
Dommage que vous n'ayez pas donné plus de détails sur cet acte de naissance, j'ai des FATOUX dans mon ascendance.
Cordialement,
Duquesne
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