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GenNPdC - Genealogie Nord-Pas-de-Calais _ Lille _ Jugement du tribunal civil

Écrit par : slagache 04/11/2012 à 21:59

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me dire où il faut s'adresser pour obtenir un jugement du tribunal civil de Lille pour les années 1897 et 1923.

Merci d'avance, bonne soirée,

Stéphanie

Écrit par : pmayeur 10/11/2012 à 17:08

Bonsoir,
Les archives du Tribunal Civil de Première Instance de Lille sont conservées aux Archives Départementales du Nord.
Cordialement.
Pierre MAYEUR

Écrit par : slagache 18/11/2012 à 22:03

Bonsoir Pierre et merci pour votre réponse. Je me rapprocherai donc des AD 59.

Cordialement,

Stéphanie

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