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Écrit par : jpherbaux 23/12/2018 à 16:41

Bonjour, sur l'acte de mariage du 17 mai 1836 entre Jean-Pierre Ignace DELCOURT et Marie Elisabeth KATTHIAS âgée de 32 ans, fille légitime de François KATTIAS décédé à NIEVEMIOSTO, empire d'Allemagne, le 14 juin 1809 et de Magdeleine VALIN décédée à FECHAIN le 6 février 1830,.....il est indiqué que la naissance de Marie Elisabeth KATTHIAS est constatée par l'acte de notoriété dressé le 1er mai 1836 et homologué par le tribunal de première instance de Douai le 7 mai 1836 et enregistré à Douai le 14 mai 1836.
Comment puis-je récupérer cet acte aux archives du tribunal de Douai afin de connaître la date et le lieu de naissance de Marie Elisabeth KATTHIAS?
En vous remerciant.
Cordialement.
Jean-Pierre HERBAUX

Écrit par : brvasseur 23/12/2018 à 18:22

Bonjour Jean Pierre ,

Si j'en crois Généanet,elle est décédée le 26 juillet 1877à Féchain,âgée de 73 ans,née à Brittlach en Autriche.
Je ne peux vérifier cette donnée actuellement,étant sur ma tablette,ce qui ne me permet pas d'accéder aux AD 59 .

Bonne soirée.

Écrit par : jvasseur 23/12/2018 à 18:53

Bonjur Jean Pierre,


Pour répondre à la question...

Les actes de notoriété, sont à chercher notamment dans la série U des Archives départementales. Cette série contient les archives judiciaires de 1800 à 1940.

Lorsqu'une personne qui veut se marier est dans l'impossibilité, par quelque cause que ce soit, dûment constatée, de se procurer son acte de naissance, il y est suppléé par acte de notoriété présenté (code civil, art. 72) au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage pour être homologué s'il y a lieu. Ce tribunal après avoir entendu le procureur du roi donne ou refuse son homologation selon qu'il trouve suffisante ou insuffisante les déclarations des témoins et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance (code civil, art. 72)

Voir répertoires ---- http://viewer-archivesdepartementales.lenord.fr/accounts/mnesys_ad59/datas/medias/inventaires/FRAD059_3_U_3_1-202.pdf ---- et ---- http://viewer-archivesdepartementales.lenord.fr/accounts/mnesys_ad59/datas/medias/inventaires/FRAD059_3_U_170_1-207%20ter.pdf ----
Mais les actes de notoriété ne débutent qu'à compter de 1840... Et les jugements sur requête au Tribunal de 1ère instance qu'à compter de 1845 !

Mais on trouve cependant des actes de notoriétés à partir de 1829 dans la série 4U Justice de Paix ---- http://viewer-archivesdepartementales.lenord.fr/accounts/mnesys_ad59/datas/medias/inventaires/FRAD059_4_U_61-1_39_DOUAI_NORD.pdf ----
Avec un peu de chance...

A consulter sur place aux Archives départementales à Lille bien entendu !

Cordialement,
Joël

Écrit par : jpherbaux 26/12/2018 à 15:19

Merci Bruno, nous savons qu'elle est née à Brittlach devenue Pritlucky en Tchéquie près de Brno mais cet acte de notoriété devrait peut-être nous en dire plus sur son père, mort en 1809 contre l'armée Napoléonnienne.
Cordialement.
Jean-Pierre

Écrit par : jpherbaux 26/12/2018 à 15:22

Merci Joël,
J'habite en région parisienne et il ne m'est pas facile de me déplacer à Lille. Dommage qu'on ne puisse les consulter en ligne.
Cordialement.
Jean-Pierre