bonsoir,
Citation (alavayssiere @ 23/03/2010 à 11:55)
Si ce n'est déjà fait, et alors à toutes fins utiles, et sauf erreur de ma part dans la recopie, vous trouverez cet acte sur le site des AD 59 dans le 1 Mi 087 R 007 p 254/778 acte 239
daté du 21 décembre et non du 21 octobrebonne lecture
dle
Cette réponse à la question initiale permet le classement en [Résolu] de ce sujet, mais il n'est pas clos, de telle sorte qu'une intervention reste possible sous réserve qu'elle concerne exactement le couple en titre.
Par contre si votre question n'a pas de lien direct il est préférable d'ouvrir un nouveau sujet, en cliquant sur "Nouveau" en haut à droite, afin de garder lisible l'ensemble des échanges du forum.