Bonjour a toutes et a tous
VANDERBECQ Joséphine X PONBAURE Nicolas le 24/02/1903 à Denain, il est note je site :
la mention du mariage sur l'acte de naissance de l'épouse a été mise à néant par jugement du tribunal civile de Valenciennes en date du 17/02/1910.
Pouvez-vous me dire se que signifie cette mention ?
Merci de votre aide
Amicalement
Joelle
Version complète : VANDERBECQ X PONBAURE
Bonjour,
Ce n'est pas ma spécialité mais je dirais simplement que c'est l'annulation du mariage
Cordialement.
PS:
J'ai trouvé ça sur le net concernant la nullité en droit
distinction des nullites
Ce n'est pas ma spécialité mais je dirais simplement que c'est l'annulation du mariage
Cordialement.
PS:
J'ai trouvé ça sur le net concernant la nullité en droit
distinction des nullites
Bonsoir,
Je viens de prendre connaissance de votre lien, apparemment il est dit qu'il manque une chose importante aussi bien que pour le mariage ou pour un contrat.
Reste a savoir quoi ?
Merci tout de meme
amicalement
Joelle
Je viens de prendre connaissance de votre lien, apparemment il est dit qu'il manque une chose importante aussi bien que pour le mariage ou pour un contrat.
Reste a savoir quoi ?
Merci tout de meme
amicalement
Joelle
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