Bonjour Pierre,
Merci pour la précision. C'est toujours bon d'avoir un retour d'expérience.
Citation (plegay @ 29/07/2017 à 14:07)
Concernant l'adresse de Limoges, je vous conseille de faire transiter votre demande par votre médecin traitant.
Les archives militaires à l'époque ou j'ai fait une demande, m'avait demandé de faire ma demande, avec l'adresse de mon médecin traitant, pourquoi?
J'avais reçu le dossier médical de mon grand père, blessé à Douaumont.
Ceci dit, voici ce que dit le site officiel du Service de Santé des Armées ------
Consultation dossier médical ------
Citation
Toute personne souhaitant une copie d’un dossier médical hospitalier de plus de cinq ans peut l’obtenir sur simple demande, par courrier postal, mél ou télécopie, en joignant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et en indiquant le nom de l'hôpital d'instruction des armées concerné ainsi que la date d'hospitalisation et son adresse postale personnelle auprès du SAMHA.
Mais il s'agit certainement là de la consultation de son dossier personnel.
En tout état de cause, le
SAMHA indiquera à
Jean Pierre les pièces à fournir pour obtenir la communication du dossier médical du membre de sa famille.
Voici par ailleurs une fiche réalisée par le Cercle généalogique du Languedoc. ------
Service de Santé des Armées ------
A lire attentivement avant d'effectuer une demande, sachant que les conditions de communication sont extrêmement rigoureuses.
Il faut pouvoir justifier de sa parenté avec la personne dont on souhaite consulter le dossier.
Conformément aux dispositions de la loi sur les archives du 3 janvier 1979, un dossier de personnel n'est communicable que 120 ans après la naissance de l'intéressé (150 ans pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical)
à moins de prouver sa filiation directe.
Cordialement,
Joël