bonjour à tous
je recherche l'acte de décès de DELATTRE ( DELAETRE) François Marie condanné à mort par la cour d'asisies du nord le 10 mars 1813 et exécuté le 29 mars 1813
je ne l'ai pas trouvé l'acte dans les archives ? et comment me procurer l'acte de condannation
amicalement
Yves
Version complète : DELATTRE
Bonsoir,
L'acte du 2ème mariage de Marie Aldégonde DELVARRE, femme de François Marie DELAETRE indique (si je lis bien) que le dit DELAETRE, condamné à mort a été exécuté "par effigie"
exécution fictive d'un condamné à mort par contumace qui permettait de disposer des biens du condamné, de permettre un éventuel remariage etc...
J'ai consulté une liste de condamnés à mort jusqu'en 1840 sans trouver trace d'une exécution réelle de ce condamné (mais la liste est elle réellement exhaustive ?)
Il est à craindre que ce personnage ait changé de nom et sauf à retrouver des traces juridiques, la recherche parait bien ardue.
Cordialement,
Guy
L'acte du 2ème mariage de Marie Aldégonde DELVARRE, femme de François Marie DELAETRE indique (si je lis bien) que le dit DELAETRE, condamné à mort a été exécuté "par effigie"
exécution fictive d'un condamné à mort par contumace qui permettait de disposer des biens du condamné, de permettre un éventuel remariage etc...
J'ai consulté une liste de condamnés à mort jusqu'en 1840 sans trouver trace d'une exécution réelle de ce condamné (mais la liste est elle réellement exhaustive ?)
Il est à craindre que ce personnage ait changé de nom et sauf à retrouver des traces juridiques, la recherche parait bien ardue.
Cordialement,
Guy
bonjour Guy
merci beaucoup pour la réponse je ne connaissait pas la signification du mot "éffigie"
cordialement
Yves
merci beaucoup pour la réponse je ne connaissait pas la signification du mot "éffigie"
cordialement
Yves
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