32013 - Procureur dune commune


Question : Dans un tab du 8/3/1685 (sauvaige notaire à HAUBOURDIN )une vente de 3 cents de terre au marais de MEURCHIN ..Jean Baptiste SION , procureur du village de MEURCHIN
Que signifiait à l'époque le terme de procureur? celui qui avait une procuration pour une chose bien définie, ou cela avait-il un rapport avec l'administration ?

Sent: Sunday, February 18, 2001 3:18 PM
Subject: Re : [gennpdc] procureur en 1685

procureur du village, il s'agit probablement du procureur dit des pauvres qui avait en charge de s'occuper de ces derniers au sein de la paroisse. Il avait la "gestion" des aides financières provenant des " dons aux pauvres " : soins, hébergement, aux mendiants éventuellement aux pélerins.




réponse Lucile Houdinet du 16 Mar 2001
Voici une définition que j'ai découverte récemment : "la tutelle que le pouvoir monarchique a fait peser sur les villes a conduit beaucoup de ces dernières à entretenir un ou des députés en Cour. Selon les villes ou le sépoques, on parle de député, d'avocat, de procureur ou de solliciteur. Mais dans tous les cas il s'agit de défendre les intérêts de la ville auprès des membres des conseils, des secrétaires d'Etat, voire du Roi."

Mais, plus couramment, concernant les procureurs : Pour administrer sa siegneurie, le seigneur s'appuyait sure des
officiers. Les personnes les plus importantes formaient le Conseil de la seigneurie, la "direction".
Au-dessous de la direction, dans les villes et les villages, des officiers exerçaient la justice et la police, d'autres levaient les rentes et ramassaient les grains. Le juge, premier officier d'une seigneurie, le bailli ou sénéchal, son lieutenant, l'assesseur, le substitut, des procureurs, dont le procureur fiscal, greffiers, huissiers et sergents,
formaient le personnel des tribunaux.

Par ailleurs, le procureur du Roi était nommé par le Roi et avait la charge de le représenter en justice. C'est lui qui ouvre les poursuites, contrôle les informations et l'exécution des arrêts. Chauque siège de bailliage possède un procureur du Roi depuis 1522. Tous les procureurs du Roi sont placés sous l'autorité du procureur
général du Parlement dont ils dépendent.

Le tout tiré du "Dictionnaire de l'Ancien régime" sous la direction de Lucien BELY (PUF)