Bonjour à tous,
Le 10 aout 1870 à 11h du soir, Albert DELEAU 25 ans, et Seraphine HERBAUX 38 ans, se marient à Douai.
voir: http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=86568
et sur site AD59: 5 Mi 20 R 067 mariages 1870-1874 à Douai p.108-109
Lorsqu'on lit leur acte de mariage on s'aperçoit qu'aprés les publications du mariage du 31 juillet et 7 aout, le père de Albert s'est opposé au mariage de son fils par un acte d'un huissier daté du 9 aout. Cette opposition est levée par un autre acte de "l' opposant" (le père) présenté par le même huissier le 10 aout, jour du mariage. L'acte mentionne aussi qu'un contrat de mariage a été signé devant notaire le 10 aout. ( pas étonnant qu'ils se soient mariés à 11 h du soir! )
C'est la première fois que je vois une opposition dans un acte de mariage.
Evidemment dans ce cas-ci, on peut se demander si la raison pour cette opposition était de faire signer un contrat de mariage par les futurs époux qui ne l'avaient pas fait à l'avance.
Ma question est d'ordre général : Y a t'il des lois ou raisons légitimes, qui auraient permis à un père d'avoir recours à la derniere minute à un huissier pour s'opposer au mariage de son fils de 25 ans?
Merci pour vos réponses
Christiane
Version complète : DELEAU x HERBAUX
Bonjour,
Il faut se reporter au Code Civil, tel qu'il était rédigé en 1870 :
Article 173 : Le père, et à défaut du père, la mère, et à défaut de père et mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.
Article 176 : Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Article 177 : Le tribunal de première instance prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée.
L'article 148 prévoyait : "Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit."
Mais après les âges indiqués dans l'article 148, il y avait lieu de respecter la procédure des célèbres "actes respectueux".
Article 151 : Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Article 152 : Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et, un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Article 153 : Après l'âge de trente ans, il pourra être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre, un mois après, à la célébration du mariage.
Article 154 : L'acte respectueux sera notifié à celui ou à ceux des ascendants désignés en l'article 151, par deux notaires, ou par un notaire et deux témoins ; et, dans le procès-verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse.
Cordialement.
Pierre MAYEUR
Il faut se reporter au Code Civil, tel qu'il était rédigé en 1870 :
Article 173 : Le père, et à défaut du père, la mère, et à défaut de père et mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.
Article 176 : Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Article 177 : Le tribunal de première instance prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée.
L'article 148 prévoyait : "Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit."
Mais après les âges indiqués dans l'article 148, il y avait lieu de respecter la procédure des célèbres "actes respectueux".
Article 151 : Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Article 152 : Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et, un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Article 153 : Après l'âge de trente ans, il pourra être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre, un mois après, à la célébration du mariage.
Article 154 : L'acte respectueux sera notifié à celui ou à ceux des ascendants désignés en l'article 151, par deux notaires, ou par un notaire et deux témoins ; et, dans le procès-verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse.
Cordialement.
Pierre MAYEUR
Bonjour Pierre,
Merci, c'est très interessant et je ne connaissais pas.
D'aprés cet acte de mariage, le jeune Albert a fait 3 demandes successives à son père par actes respectueux ( 3 mai, 4 juin, 5 juillet) . D'aprés article 152 que vous citez, si je comprend bien, il pouvait ensuite passer outre et se marier en aout, mais le père a tenté une dernière fois de s'opposer au mariage par acte d'huissier le 9 aout, la veille du mariage, opposition qu'il a finalement retractée le lendemain.
Cordialement,
Christiane
Merci, c'est très interessant et je ne connaissais pas.
D'aprés cet acte de mariage, le jeune Albert a fait 3 demandes successives à son père par actes respectueux ( 3 mai, 4 juin, 5 juillet) . D'aprés article 152 que vous citez, si je comprend bien, il pouvait ensuite passer outre et se marier en aout, mais le père a tenté une dernière fois de s'opposer au mariage par acte d'huissier le 9 aout, la veille du mariage, opposition qu'il a finalement retractée le lendemain.
Cordialement,
Christiane
Bonjour Christiane,
le père ne pouvait plus légalement s'opposer au mariage en août puisque le fils avait respecté la procédure des trois actes respectueux qu'il lui avait présentés, chacun d'eux étant présentés à un mois et un jour d'intervalle. Là, on voit bien que le fils l'a fait avec une précision métronomique !
J'ai trouvé plusieurs cas dans mes relevés de mariage de Beuvry (62) au 19ème siècle.
le père ne pouvait plus légalement s'opposer au mariage en août puisque le fils avait respecté la procédure des trois actes respectueux qu'il lui avait présentés, chacun d'eux étant présentés à un mois et un jour d'intervalle. Là, on voit bien que le fils l'a fait avec une précision métronomique !
J'ai trouvé plusieurs cas dans mes relevés de mariage de Beuvry (62) au 19ème siècle.
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