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> Forum Lille: petite présentation rapide



Ce forum est dédié aux échanges généalogiques qui portent sur Lille et les anciennes communes aujourd'hui rattachées à Lille: Wazemmes, Esquermes, Moulins-Lille & Fives. Pour vos recherches sur Lille avant 1792, précisez la paroisse concernée si vous la connaissez. Les anciennes paroisses de Lille sont: Sainte-Catherine, Sainte-Marie-Madeleine (hors-les-murs & en-les-Murs), Saint-André, Saint-Etienne, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Sauveur

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> Demandes d'actes et Registres anciens de Lille, Lille
† daleleu
posté 30/05/2009 à 17:56
Message #1


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Pour les demandes d'acte avant la période révolutionnaire, ou alors jusqu'en 1858 pour les anciennes communes qui ont été rattachées à Lille à cette période (par exemple Wazemmes, Esquermes etc...) il vous est demandé de bien vouloir préciser la paroisse où a eu lieu l'évènement.

REGISTRES ANCIENS :

Citation (rcaron @ 13/05/2009 à 13:37) *
Comme je vois beaucoup de questions sur Lille qui ne pourront jamais avoir de réponse car les registres n'existent plus, je mets ce qui existe en registres sur Lille.
Les registres de Saint Sauveur, qui était le quartier le plus important de Lille, ont brulé pendant la guerre 1914-1918.

LILLE
paroisse de l'Hopital Comtesse: à partir de 1737
paroisse de Sainte Madeleine extra-muros: de 1618 à 1632 pour les baptêmes, puis baptêmes et mariages entre 1679 et 1694.
paroisse de Sainte Madeleine intra-muros: baptêmes à partir de 1618, mariages à partir de 1641, complet à partir de 1694 jusque 1736
paroisse de La Madeleine: complet à partir de 1737
paroisse Saint André: baptêmes à partir de 1592, mariages à partir de 1592 et sépultures à partir de 1622
paroisse Saint Etienne: baptèmes à partir de 1568, mariages à partir de 1600 et sépultures à partir de 1694 (lacune entre 1703 et 1712)
paroisse Saint Maurice: baptêmes à partir de 1539, mariages à partir de 1602 et sépultures à partir de 1657
paroisse Saint Pierre: complet à partir de 1564
paroisse Saint Sauveur: complet entre 1694 et 1715, aucun registre entre 1716 et 1736, complet à partir de 1737
paroisse Sainte Catherine: baptêmes à partir de 1565, mariages à partir de 1572 et sépultures à partir de 1614

anciennes communes

Esquermes: complet à partir de 1638
Fives: complet entre 1694 et 1715, aucun registre entre 1716 et 1736, complet à partir de 1737
Wazemmes: complet à partir de 1604

DEMANDES D'ACTES :

Citation (jmdubreucq @ 22/10/2005 à 14:34) *
Attention cette possibilité ne s'applique que pour les actes à partir du début du 19ème siècle
Dans le cas où vous connaissez la date exacte de l'acte demandé, il est possible de commander une copie de l'acte sur le site de la Mairie de Lille :
http://www.mairie-lille.fr/fr/Lille_pratiq...es-teleservices
en précisant "recherche généalogique" en lieu et place des rubriques "Nom et prénom du Père" et "Nom et prénom de la Mère" dans la mesure où l'acte a été établi avant 1907.
La copie de l'acte vous parviendra dans un délai qui ne devrait pas excéder 2 mois.
Archives municipales
Localisation :
Elles se situent à l'Hôtel de ville, 2ème pavillon, rez-de-chaussée bas, porte RCB 31.
La salle de lecture reçoit toute personne souhaitant faire des recherches sur les documents reçus ou produits par les services municipaux dans l'exercice de leurs fonctions. Fonds du XIIIe siècle à nos jours (état-civil, conseils municipaux, plans et cartes, permis de construire...). Inscription gratuite et obligatoire sur présentation d'une pièce d'identité avec photo. Le service fournit aussi, lorsque c'est possible des copies de documents par courrier.
Fonds disponibles :
Généalogie :
Actes de catholicité (Baptêmes, Mariages, Sépulture) par paroisse de 1539 (selon paroisse) à 1792.
Etat civil de 1792 à 1905.
Fonds ancien réparti en fonds Desplanques (XIIIème siècle à 1790) classé de 1 à 17798 dont sous- fonds des pièces au titres), sous fonds des affaires générales... = 1kilomètre linéaire
Fonds Moderne (nombreux documents antérieurs à 1916 détruits par l'incendie de l'hôtel de ville)
Classé de 1A1 à 3R2 = 3 kilomètres linéaires
Fonds privés composé du :
- Fonds Gentil (XIIIème siècle à 1890)
- Fonds Biarez (entreprises)
- Fonds Dujardin (photos et objets appartenant à un particulier)
- Fonds Contemporain
- Série W
En 2007, les archives contribuent aux commémorations du tricentenaire de la Mort de Sébastien Leprêstre, Maréchal de Vauban.
Exposition à Lille, à l'Hospice Comtesse de juillet à octobre 2007
Exposition au musée des monuments Français de novembre 2007 à janvier 2008
Une précision apportée par Jean-Louis Hérent :
Pour les archives anciennes vous pouvez vous renseigner avec ce lien.ils repondent aux courriers et aux demandes (qq unes par an avec dates precises)
Commune de Lille. Archives municipales.
Michel Sarter. Hôtel de ville, B.P. 667, 59033 Lille Cedex.
Hôtel de ville, place Roger Salengro. Tél. : 03.20.49.50.00, postes 2720 et 2723 et 2724 ;
télécopie : 03.20.49.53.98 ; courriel : msarter[at]mairie-lille.fr.
Lundi : 09h - 12h & 14h - 17h, Mardi : fermé

Citation (fdelatre @ 09/03/2009 à 15:38) *
La mairie de Lille ne fait pus de copie d'acte ancien depuis le 01 janvier 2009
Ci joint un mail que j'ai reçu.

RÉFÉRENCE : Votre mail du 6 mars 2009
Monsieur,
Suite à votre mail cité en référence, j'ai le regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre requête.
La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives précise que les actes d'état civil de plus de 75 ans sont communicables. Mais, le droit à communication, n'entraîne pas droit à copie.
En effet, affirmé par l'arrêt du tribunal des conflits du 19/04/1982, confirmé par l'arrêt Bertin du Conseil d'Etat daté du 09/02/1983, cet état de fait est repris par l'article 4 de la loi 78-753 définissant l'accessibilité aux documents.
Il relève notamment la restriction portée à l'alinéa B tel que suit
"L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration …
cool.gif Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret "
Or, ainsi que précisé par la circulaire AD 14114/3244 du 16/06/1983, les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite.
Jusqu'au 31/12/2008, le service des Archives municipales de Lille appliquait un régime dérogatoire permettant la transmission de copies dans la limite de deux demandes de deux actes par an afin de ne pas pénaliser les généalogistes amateurs distants.
Cependant, attendu la juridicisation afin d'obtenir davantage d'actes et les conditions non-réglementaires du régime de diffusion de copie d'acte par le service des Archives, il a été amené à revoir les limites de sa libérale tolérance en matière de copie d'acte.
A compter du 01/01/2009 les Archives de Lille s'en tiendront donc à une stricte observance règlementaire.
Regrettant encore ne pouvoir vous apporter davantage satisfaction, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Michel SARTEL
Attaché de Conservation du Patrimoine


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Amicalement
Daniel LELEU
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