Droit d'AUBAINE, Nord Pas de calais Options

[sportzert]

Bonsoir à tous,

Le DROIT D'AUBAINE était certainement enregistré quelque part (du moins je pense et espère.) ... (IMG:style_emoticons/default/unsure.gif)

Pour mémoire, il s'agit d'un droit Féodal , aboli par la Constituante , rétabli par le Code Civil et Supprimé en 1819....

Il permettait au seigneur, puis au roi, de récupérer les possessions d'un étranger dcd sur les terres du périmêtre de sa souveraineté.

La notion " d'étranger" pour un AUBAIN est celle qui s'oppose au REGNICOLE.

Ce droit a été remplacé pour certains ressortissants et à des époques différentes par une Taxe de 5% à verser au roi.

Que ce soit sous forme d'AUBAINE ou de Taxe, savez-vous où trouver d'éventuels enregitrements ?

Merci
sylvie

[ccanivet]

Comme tout ce qui concerne les impots (tailles notamment), ils sont probablement aux AD correspondant au chef-lieu de la généralité-intendance dont vous dépendiez

Série C : Administrations provinciales : Intendance
rappel de la classification commune à toutes les AD

Je n'ai pas d'expérience pour le Nord-Pas-de-Calais, mais pour la Basse-Normandie il faut aller aux AD du Calvados.
Comme l'histoire du Nord-Pas-de-Calais est un peu plus mouvementée, les données doivent être dispatchées entre plusieurs AD
Pour le Boulonnais et le Montreuillois qui dépendaient de la Picardie, le siège de la généralité était à Soissons, donc je suppose qu'il faut aller à Laon
Vous aviez aussi une généralité à Lille (Flandres et Artois) et une à Valenciennes (Hainaut) donc déposées aux AD59 toutes les deux

Si quelqu'un pouvait confirmer...

Ce message a été modifié par ccanivet - 11/01/2014 à 11:24.

[ccanivet]

A moins qu'ils ne soient dans la série B avec les lettres de naturalité qui concernent aussi les aubains

Voir ce site qui maleureusement me semble imprécis sur la localisation des AD où chercher. Est-ce dans chaque AD ou seulement à celles correspondant à un siège de généralité ?

[sportzert]

A moins qu'ils ne soient dans la série B avec les lettres de naturalité qui concernent aussi les aubains

Voir ce site qui maleureusement me semble imprécis sur la localisation des AD où chercher. Est-ce dans chaque AD ou seulement à celles correspondant à un siège de généralité ?

Merci pour vos précieuses informations !

Et c'est un plaisir de voir aussi mentionner dans votre réponse " Les lettres de naturalités " qui m'interessent mais dont je n'avais pas encore abordé le sujet... je ne voulais pas "charger la mule" (IMG:style_emoticons/default/blush.gif) Si vous avez des infos sur le fonctionnement des " lettres" (obligations ; délais ; où; qui ;..) ou un site ...je prends !

C'est vrai que l'histoire du Nord Pas de Calais est mouvementée !

Si je trouve des choses interessantes sur votre lien, je partage... (IMG:style_emoticons/default/wink.gif)

[sportzert]

A moins qu'ils ne soient dans la série B avec les lettres de naturalité qui concernent aussi les aubains

Voir ce site qui maleureusement me semble imprécis sur la localisation des AD où chercher. Est-ce dans chaque AD ou seulement à celles correspondant à un siège de généralité ?

Je viens de consulter le site :pour débuter, c'est bien. J'ignorais les restrictions et les procédures...je pars à la recherches d'infos !

[ccanivet]

ce n'est pas moi qu'il faut remercier, je me suis contenté de copier le lien
C'est l'auteur du site en question (IMG:style_emoticons/default/wink.gif)