 consulter un acte de divorce de -100ans ?, Valenciennes |
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 20/04/2017 à 10:30
Message
#1
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Confirmé  Groupe : Membre + Messages : 218 Inscrit : 03/02/2006 Membre no 1 100  |
Bonjour tout le monde
Peut-on consulter en ligne un acte de divorce du tribunal de première instance de Valenciennes ? Ce divorce a été prononcé en 1932 Si oui quelle est la procédure pour y arriver Merci d'avance cordialement Daniel |
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Réponse(s)
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21/04/2017 à 07:12
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 218 Inscrit : 03/02/2006 Membre no 1 100 |
Merci Joel pour votre réponse
Daniel |
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Les messages de ce sujet
dcloquet consulter un acte de divorce de -100ans ? 20/04/2017 à 10:30
jvasseur Bonjour Daniel,
Le dossier n'est pas consult... 20/04/2017 à 11:02
ggrattepanche Bonjour
Il est possible que l'archive en ques... 28/05/2017 à 02:012 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
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