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> BONVARLET GALLET, Chastellainie de Frévent
dbouffel
posté 31/01/2024 à 19:48
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Bonsoir,
Un acte de saisinne des comptes de la chastellainie de Frévent CARAN Q920 p 61
Bonne lecture,
Dominique BOUFFEL

Comparut en sa personne m° jean devillers procureur
fiscal de cette chastellainie au nom et comme procureur fiscal
d'adrien asselin marchand peigneur de laine demeurant au village
de flers fondé de sa procuration specialle inserree dans un contrat
61V
de vente passé pardevant nottaire le treize de febvrier mil?
cent onze grossoie et scellé signé n. herman, par lequel il appert
moyennant cincq livres dix sols au vin, cincquante sols pour ?
au mediateur dix livres et pour deniers pnaux la somme de trois
cent livres monnoye dartois franqs deniers que led. adrien
anselin a recognu et confessé avoir receu comptant a son appaisement
de philippe gallet marchand pottier de terre demd en ce bourg et de
jeanne mosnet sa femme dont il leur a ? passé quittance
par led. contrat, moyennant quoy led. asselin a parled. contrat
vendu cedé, quitté resigné et loyallement transporté au profit
desd. gallet et sa femme, une maison cour,cave et jardin pottager
scituee en ce bourg tenant de liste aux veuve et hoirs louis guille
d'autre liste a vaast decroix d'un bout aux hoirs antoine gallet
et au flegard de st martin et pard. au flegard de la rue du pont tenu
et monnant en cotterie de son altesse serenissime mon seigneur
le prince despinoy, seigneur chastelain de ce lieu procedant au ?
de son patrimoisne pour en jouir par les acquereurs du jour
datte et ainsy quil est exprimé aud. contrat aux charges et
conditions dyceluy, et afin que lesdits acquereurs ayent peu en
prendre saisinne en l'absence du vendeur iceluy a par led. contrat
de vente constitué le comparant pour son procureur special
avecq pouvoir d'en accorder lad. saisinne a quoy acquiescant ?
led. pr comparant il a en vertu delad. procuration se desaisy
demesty et esherité en la forme ordinaire delad. maison, cour,?
et jardin pottager cy dessus pardevant et es mains enouir m° eus?
samier lieutenant de cette chastellainie comme entre les mains du ?
seigneur et de justice et de quy ils sont tenus et monnante en la presence
des hommes de fiefs dycelle chastellainie, consentant et accordant
que la saisinne possession reelle fonsiere et proprietaire en soit accord?
et deslivree aux acquereurs ce requerans, suivant quoy veu la quittance
des droits seigneuriaux payés pour raison de cette acquisition ?
reception de quarante trois livres six sols trois deniers en datte
du trois octobre dernier signé baillet, et que touttes les formalités
de justice requises en ce regard ont estes deubment observees, ?
hommes de fiefs susdit a la conjure de monsieur le lieutenant ?
decretant le consentement de saisinement et adhritement dud. procureur
comparant et que touttes les formalites de justice requises en ce
regard ont estees bien et deubment observees, avons ausd?
philippe gallet et sa femme acquereurs, baillez et par la
62
teneur des presentes baillons la saisinne possession reelle
fonsiere et proprietaire delad. maison cour cave et jardin
pottager susmentionnez pour en jouir par eux leurs hoirs ou aiant
causes depuis cejourdhuy en? heritablement proprietairement
et a toujours aux charges et conditions exprmees par ledit
contrat, sans preiudice a tous les droits de cette seigneurie
et de l'au? sy aucune il y a promettant led. comparant
ce que dessus est dit tenir entretenir sans jamais y contrevenir
soulz les mesmes obligations et renonciations contenues audit
contrat de vente quy a esté rendu ausd. acquereurs
, ainsy fait et passé le vingt six octobre mil sept cent
onze, pardevant que dessus avecq led. pr
E SAMIER
J DEVILLERS
Philippe GALLET
jean DECROIX
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