consulter un acte de divorce de -100ans ?, Valenciennes |
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consulter un acte de divorce de -100ans ?, Valenciennes |
20/04/2017 à 10:30
Message
#1
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 218 Inscrit : 03/02/2006 Membre no 1 100 |
Bonjour tout le monde
Peut-on consulter en ligne un acte de divorce du tribunal de première instance de Valenciennes ? Ce divorce a été prononcé en 1932 Si oui quelle est la procédure pour y arriver Merci d'avance cordialement Daniel |
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21/04/2017 à 07:12
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 218 Inscrit : 03/02/2006 Membre no 1 100 |
Merci Joel pour votre réponse
Daniel |
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28/05/2017 à 02:01
Message
#3
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 797 Inscrit : 15/02/2009 Membre no 9 934 Aide possible: Douaisis, Valenciennes Logiciel: Heredis |
Bonjour
Il est possible que l'archive en question soit détruite dans l'incendie de Valenciennes en 1940 Cependant une transcription du jugement était enregistré dans le registre des mariages de la commune Une piste pour en connaître un peu plus Ce message a été modifié par ggrattepanche - 28/05/2017 à 02:01. |
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