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loi informatique et libertés

DH Larchet
Sam 17 Juil 13:08:21 2004

Relevé pour vous à toutes fins utiles, sur FRG, sous la signature de Guillaume Roelly.

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De nombreux généalogistes, se sont intéressés à la loi du 6 janvier 1978 au
moment de mettre leurs travaux sur le net.
Je voulais signaler que cette loi vient d'être fortement amendée par la loi
du 15 juillet 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous trouverez ci dessous une série de liens à ce sujet :

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-203.html
Assemblée nationale. Dossier Informatique et libertés :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/cnil.asp
CNIL. Dossier Loi 78-17 et transposition de la directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1163
Commission européenne. Dossier général sur la protection des données
personnelles :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/...cy/index_fr.htm
Commission européenne. Premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Directive relative à la protection des données (2003) :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/...awreport_fr.htm

Ainsi que les réserves émises par la ligue des droits de l'homme et
d'autres associations

http://www.delis.sgdg.org/menu/transposition/directive.htm
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