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[jlherent]

bonsoir

trouve par hasard l'acte de divorce d'entre pierre joseph MASSIETTE
et marie agnes FAUCONNIER en date du 02 / 10 / 1793 a neuf berquin.
mariage du 14 fevrier 1792.
acte a dispo sur demande.pas courant a cette epoque

amicalement



Chronologie du divorce en France

* Dans l'Antiquité, chez les romains, le divorce était très souvent pratiqué. Au début le droit de divorcer était reservé aux hommes mais très rapidement les femmes obtiennent ce droit. Le mariage n'était pas encore une institution sacrée.

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L'établissement de l'autorité de l'Église

* Au début du Moyen-Âge, le mariage n'est pas sacré et les contrats écrits tombent en désuétude. Le mariage permet de sceller les alliances.

* En 805, l'église rend obligatoire le passage devant un prètre. Cependant, quelques années plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée.

* En 1215, lors du IVe concile du Latran, le mariage devient un sacrement.

* En 1563, l'Église confirme le statut de sacrement au mariage. Sous la pression de l'église, le divorce est interdit (concile de Trente).

* A la fin de l'ancien régime, des philosophes comme Voltaire, Montesquieu, sont favorables au divorce. Ils souhaitent l'abolition de la loi de 1563.

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Révolution et empire

* Le 20 septembre 1792, une loi permettant aux deux conjoints de rompre le mariage par consentement mutuel est créée. Le divorce devient alors une procédure simple, aucune cause n'est demandée comme justificatif. Le divorce peut être proclamé sans aucun motif.

* La loi est critiquée par les conservateurs pour son trop grand libéralisme, qui dénonce ses abus et l'anarchie qu'elle causerait et en 1804, le code civil revient sur la réforme précédente et déclare comme seul motif valable le divorce pour faute. Les conditions sont limitées et pénalisent les deux époux.

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La Restauration

* Le 8 mai 1816, le divorce est de nouveau interdit par la loi Bonald. Il est considéré comme un « poison révolutionnaire ». La royauté veut « rendre au mariage toute sa dignité dans l'intérêt de la religion, des mœurs, de la monarchie et de la famille ».

* Le rétablissement du divorce sera une des premières revendications des défenseurs des droits de la femme comme Flora Tristan.

* A partir de 1876, le député Alfred Naquet dépose successivement trois propositions de loi dans le sens du divorce pour faute mais il échoue.

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IIIe République

* Le 27 juillet 1884, Naquet réussit à faire accepter une loi (qui porte son nom) sur le divorce. Le divorce est de nouveau autorisé mais seulement en cas de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves).

* En 1886, une loi contribuant à la simplification de la procédure est créée.

* En 1893, une loi donnant à la femme divorcée pleine capacité est mise en place.

* Le 15 décembre 1904, une loi autorisant le mariage de l'épouse adultère avec son complice est proclamée. Le sort des enfants adultérins change : leur légitimation semble plus facile, mais certains craignent une sorte de bigamie qui permettrait au père d'avoir des enfants légitimes nés de plusieurs femmes.

* Le 6 juin 1908, la création d'une loi permet de rendre obligatoire pour le juge la demande de conversion de séparation de corps en divorce présentée par l'un des deux époux trois ans après le jugement.

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Sous le régime de Vichy

* Le 2 avril 1941, une loi est crée pour empêcher les couples mariés depuis moins de 3 ans de divorcer.

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Époque contemporaine

* Le 11 juillet 1975, Valérie Giscard d'Estaing initie la loi n° 75/617. C'est une réforme totale du divorce. Elle permet ainsi le divorce pour faute, par consentement mutuel (...).

* Le 26 mai 2004, une loi visant à simplifier les procédures de divorce est instaurée. Elle permet aussi d'apaiser les époux qui recourent au divorce tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce.

[jbariselle]

Bonjour,

J'ai trouvé également le divorce de mes ancêtres Marie Jeanne CLERY et François Joseph QUERSIN le 1er décembre 1792 à Lillers...

Ca m'a fait un peu bizarre, parce que je m'étais initialement déplacé en mairie pour chercher leur mariage...

L'acte est très intéressant, le motif du divorce est mentionné en référence à la loi, je n'ai pas encore cherché à quoi correspond "le 3ème motif de l'article 1 du par. 1er de la loi sur le divorce".

Ce qui m'a aussi surpris c'est qu'ils ont tous 2 plus de 60 ans, de plus c'est elle qui demande le divorce... Au niveau des motifs sont évoqués des coups et injures...
Elle a du être bien soulagée de pouvoir quitter son bourreau pour finir tranquillement ses vieux jours!

Jérôme

[jlherent]

bonjour

oui c'est bien vrai .de 1792 a 1804 il n'y avait pas besoin de motif pour divorcer.
amicalement