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comment retrouver le successeur d'un notaire

De: "Delphine Rommel"
[div] Notaires
Date: lundi 16 décembre 2002 20:51

à Jean-Philippe et S. Quenez

Suite à vos questions sur "comment retrouver le
successeur d'un notaire et obtenir une copie d'un
acte", voici les réponses que j'ai obtenues à la même
question sur une autre liste.


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La gestion des archives notariales est très encadrée
par la loi. Il suffit de consulter la chambre des
notaires d'un département au chef lieu (Lille pour le
Nord)(adresse sur le minitel 13 rue Puebla 59000 Lille
0320149050) ils donnent souvent le renseignement par
téléphone ou aux Archives départementales pour
connaitre le nom du successeur d'un notaire du XIXème
et du XXème qui en conserve les archives.
Pour certains clients importants, les notaires
conservent aussi des dossiers personnels qui ne font
pas partie des minutes notariales, donc non protégés
par la loi, mais qui constituent parfois des dossiers
fantastiques. Pour les archives notariales
centenaires, elle sont théoriquement conservées aux
archives départementales, si le notaire a effectué le
versement.
Pour ce qui concerne les notaires parisiens, les
archives sont conservées aux archives nationales.
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photocopie d'acte environ 15 euros c'est la loi (!) et
le tarif des notaires
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