Réhabilitation de mariage Options

[mpoirson]

BONJOUR À TOUTES ET TOUS,

Bien que trouvé le cas sur les registres d'une autre région, c'est vers ce forum où je sais trouver des érudits que je me tourne pour me l'expliquer.

Pensant trouver un simple acte de mariage dont j'ai le relevé, je trouve effectivement un acte mais où apparait à deux reprises le mot Réhabilitation: "X et Y se sont présentés à l'église pour "renouveler leur mutuel consentement de Réhabilitation de mariage qu'il avaient auparavant contracté ensemble... (l'encre est délavée et je crois lire) ...en faux de légalité et de dispense".
Une double dispense (dont une du 4ème degré de consanguinité, pour l'autre c'est illisible pour moi) est effectivement présentée. Un autre dispense encore, me semble t-il, pour la nouvelle publication de bans! Et le prêtre reçoit le "mutuel consentement de Réhabilitation de leur mariage" et leur donne la bénédiction nuptiale.

D'une part, est-ce à dire que je dois trouver et un premier acte de mariage, et un acte d'invalidation?

D'autre part, L'église pouvait-elle donc "casser" un mariage? Avait-elle un délai? Quelqu'un pouvait-il, a postériori, s'opposer à une union? Autant de questions qui interpellent ma curiosité et je compte donc sur la docte assemblée pour m'apporter ses lumières.

Merci
Merci aussi de déplacer si je ne suis pas à la bonne place (avec mes excuses)

Ce message a été modifié par dlarchet - 20/08/2012 à 14:22.

Raison de l'édition : seuls les patronymes sont à rédiger en majuscules

[dlarchet]

Bonsoir,
nonobstant le fait que le lieu, vous l'indiquez vous même est "hors Gennpdc", donc normalement "hors sujet" ici...
votre questionnement demeure.

Mais
- quelle est la date de cet acte de réhabilitation ?
- avez vous cherché antérieurement à cet acte s'il se trouvait un acte de mariage (normalement oui...) et dans la même paroisse (normalement oui...)

merci de nous dire
cordialement

[paaubertin]

Bonjour,

effectivement il existe quelques cas d'actes de mariages nécessitant une réhabilitation.

Par exemple, deux personnes ont un degré de consanguinité proche nécessitant une dispense pour se marier valablement. Or personne ne s'est rendu compte de cet empêchement de consanguinité avant le mariage.

Découvert ensuite, cet empêchement annule de facto ce mariage. Les démarches ayant été entreprises par la demande de dispense, un second acte de mariage réhabilite le premier. En toute rigueur, il faut considérer que le premier mariage n'a aucune valeur légale et la date à retenir pour l'union des deux personnes est celle du second mariage.

Je n'ai jamais constaté que la mention de son annulation soit indiquée dans la marge du premier mariage, mais seulement signalée dans le deuxième.

[mpoirson]

à DLarchet: Merci beaucoup de votre intérêt.

Je vous remercie de maintenir mon sujet car, comme je l'ai dit - sans flagornerie, croyez-le bien - c'est le seul endroit que je fréquente où je pense pouvoir parler de ce sujet. Mais, je me le suis permis aussi parce que je pense qu'il s'agit d'un sujet d'ordre général qui intéresse AUSSI la Région Nord.

J'en viens à vos questions.

La première: la date de l'acte? (pardon pour mon manque de précisions) Cela se passe en 1759.

La seconde: Y a t-il un acte de mariage antérieur? Dans la même commune? C'était une partie de mon interrogation: est-ce à dire que je dois trouver et un premier acte de mariage, et un acte d'invalidation?
J'ai cherché depuis ce matin, et la réponse est OUI, pour le mariage! mais en 1747, DOUZE ans plus tôt !! Et tout correspond. Noms des époux et des quatre parents. Ce serait le doublon parfait! Même la signature des époux, si l'on admet une évolution en 12 ans.

Ceci étant, mon but était plus de parler de cette pratique (ou coutume?) que je découvre par ce cas et d'en apprendre d'avantage.

à PAubertin (qui a répondu pendant que je rédigeais ma réponse): Merci beaucoup aussi à vous. Pour simple information, le cas se passe dans une région qui nous est commune: la Lorraine. Mais cela n'empêche pas une discussion d'ordre général.
Ici, dans aucun des 2 actes, il n'est fait allusion à la date de l'autre pas plus qu'à celle de l'annulation.
La découverte de l'empêchement de consanguinité pouvait-il provenir, selon vous, d'un événement (succession? naissance anormale?) Parce que 12 ans après, quand même! Ou de quelqu'un qui se serait tenu éloigné quelques temps du village?
Autre chose, si je vous suis et considère le premier mariage comme sans valeur, je dois alors considérer les enfants nés entre les deux événements comme des enfants naturels! Le curé n'en dit mot dans l'acte de réhabilitation!

[bcrepel]

bonjour,

D'une part, est-ce à dire que je dois trouver et un premier acte de mariage,

oui

et un acte d'invalidation?

non

D'autre part, L'église pouvait-elle donc "casser" un mariage?

oui

Avait-elle un délai?

Non, certains mariages sont cassés, et donc réhabilités, des années plus tard.
Mes sosas 634-635 ont eu une réhabilition de mariage 14 mois plus tard, c'est rapide (mariage en mai 1720, réhabilitation en septembre 1721, voir AD59, 5 Mi 50 R 011 vue 649/1168 après dispense pour 3ème et/ou 4ème degré de consanguinité vue suivante 650/1168).

Certains mariages sont réhabiités 8 ans plus tard. Il n'y a pas de règle.

Quelqu'un pouvait-il, a postériori, s'opposer à une union?

La personne soupçonnant et/ou prouvant un lien de consanguinité entre les époux alors que le mariage a été célébré sans dispense.
Souvent c'est le curé.

Cherchez en série G aux AD du département dont dépend maintenant la paroisse où s'est déroulé le mariage (ou siège de l'évêché c'est selon.. donc voir avec les généalogistes locaux), vous pourrez consulter la dispense matrimoniale correspondante et donc en savoir plus (dénonciation ? oubli volontaire ? involontaire ? ...)

D'où l'intérêt aussi de poser votre question sur un forum dédié aux recherches généalogiques sur le secteur dont dépend votre recherche, car des généalogistes sûrement mieux aguerris aux méthodes de recherches dans ce département X ou Y pourraient vous répondre et vous orienter dans d'éventuels dépouillement de série G...

Bonnes recherches, à bientôt,

[rvantorre]

bonjour,

[Découvert ensuite, cet empêchement annule de facto ce mariage. Les démarches ayant été entreprises par la demande de dispense, un second acte de mariage réhabilite le premier. En toute rigueur, il faut considérer que le premier mariage n'a aucune valeur légale et la date à retenir pour l'union des deux personnes est celle du second mariage.]

-sauf que j'en ai le cas et 4 enfants nés du 1er mariage .....donc valeur légale ;

[certains mariages sont cassés, et donc réhabilités, des années plus tard.]

-10 ans plus tard ils sont retournés à l'église à 6 heures du mati avec pour témoins le curé et le vicaire après avoir obtenu la dispense 2ème degré ; ils ont encore eu 4 enfants .....donc valeur légale ;

-tous les enfants, les 8,font partie de l'inventaire après décès et donc de la M.Mortuaire, c'est ce qui m'a permis de comprendre, ainsi que la recherche des témoins ;
à vrai dire c'est impressionnant ;

Régine

[mpoirson]

BONJOUR À TOUS,

Je me cite (je ne sais pas le faire avec le bouton idoine, mais s'il vous plait n'en parler pas ici, je vais chercher!):

"Autre chose, si je vous suis et considère le premier mariage comme sans valeur, je dois alors considérer les enfants nés entre les deux événements comme des enfants naturels! Le curé n'en dit mot dans l'acte de réhabilitation!"

et aussi Régine:

"sauf que j'en ai le cas et 4 enfants nés du 1er mariage .....donc valeur légale ;"

Quelle était l'incidence sur le statut juridique des enfants? Régine, par exemple vous dites que dans le cas que vous rapportez, ils étaient tous à l'inventaire après décès. Mais étaient-ils à égalité, de ce fait là tout au moins? Pour moi, RÉHABILITATION voudrait dire que l'on redonne au fait sa propre existence mais aussi à ses conséquences!

Accessoirement, je remarque que nous ne pouvons nous empêcher de parler de "premier mariage",

[rvantorre]

bonjour,

dans la "succession" , ils sont à égalité de partage, les 8 enfants sont donc égaux = ;
après beaucoup de recherches, je l'ai admis ;
la seule différence dans les 2 mariages c'est le 1er à 10h du matin avec témoins, le 2ème à 6 h du mat sans autre témoin que le curé à qui ils se sont sans doute confessés ;

Régine