réintégration, pas de calais |
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22/03/2012 à 09:04
Message
#1
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Débutant Groupe : Membre Messages : 24 Inscrit : 27/03/2008 Lieu : oise Membre no 7 401 Logiciel: Heredis |
Bonjour à tous
Je ne sais pas si je poste ma question sur le bon forum , veuillez m'excuser si ce n'est pas le cas . Comment se fait-il qu'une épouse née en France de parents français , mariée en 1884 avec un belge , ait été réintégrée dans la nationalité française le jour où son mari a obtenu la nationalité française ? Merci d'avance pour votre réponse , je vous souhaite une bonne journée Thérèse |
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22/03/2012 à 09:18
Message
#2
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Expert Groupe : Administrateur Messages : 3 655 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Lille (Nord) Membre no 3 Aide possible: Billy-Berclau et ses environs, les Weppes Logiciel: OhmiGene |
Bonjour à tous Je ne sais pas si je poste ma question sur le bon forum , veuillez m'excuser si ce n'est pas le cas . Comment se fait-il qu'une épouse née en France de parents français , mariée en 1884 avec un belge , ait été réintégrée dans la nationalité française le jour où son mari a obtenu la nationalité française ? Merci d'avance pour votre réponse , je vous souhaite une bonne journée Thérèse bonjour, Elle est née française en France mais par son mariage avec un belge, elle est devenue belge. Si son mari a demandé la nationalité française ensuite et l'a obtenu, elle a récupéré la nationalité française également. C'est le code civil de 1804, et ça été modifié en 1927 seulement (d'où souvent des demandes de naturalisation voire de re-naturalisation) dans les années 1930's. Des anciennes françaises, devenues belges par mariage, redeviennent françaises, souvent fin 1920's et courant 1930's. Bonnes recherches, à bientôt, |
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22/03/2012 à 12:39
Message
#3
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Débutant Groupe : Membre Messages : 24 Inscrit : 27/03/2008 Lieu : oise Membre no 7 401 Logiciel: Heredis |
Bonjour à tous Je ne sais pas si je poste ma question sur le bon forum , veuillez m'excuser si ce n'est pas le cas . Comment se fait-il qu'une épouse née en France de parents français , mariée en 1884 avec un belge , ait été réintégrée dans la nationalité française le jour où son mari a obtenu la nationalité française ? Merci d'avance pour votre réponse , je vous souhaite une bonne journée Thérèse bonjour, Elle est née française en France mais par son mariage avec un belge, elle est devenue belge. Si son mari a demandé la nationalité française ensuite et l'a obtenu, elle a récupéré la nationalité française également. C'est le code civil de 1804, et ça été modifié en 1927 seulement (d'où souvent des demandes de naturalisation voire de re-naturalisation) dans les années 1930's. Des anciennes françaises, devenues belges par mariage, redeviennent françaises, souvent fin 1920's et courant 1930's. Bonnes recherches, à bientôt, Merci beaucoup pour cette information , cette naturalisationet réintégration ont été obtenues en 1911 Cordialement Thérèse |
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