Demandes d'actes sur Lille, mis à jour le 12 mars 2009 |
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Ce forum est dédié aux échanges généalogiques qui portent sur Lille et les anciennes communes aujourd'hui rattachées à Lille: Wazemmes, Esquermes, Moulins-Lille & Fives.
Pour vos recherches sur Lille avant 1792, précisez la paroisse concernée si vous la connaissez. Les anciennes paroisses de Lille sont: Sainte-Catherine, Sainte-Marie-Madeleine (hors-les-murs & en-les-Murs), Saint-André, Saint-Etienne, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Sauveur
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Demandes d'actes sur Lille, mis à jour le 12 mars 2009 |
22/10/2005 à 13:34
Message
#1
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Expert Groupe : Administrateur Messages : 4 084 Inscrit : 19/09/2005 Lieu : Angers Membre no 13 Aide possible: Phalempin / Audomarois Logiciel: Heredis |
Bonjour à tous
Attention cette possibilité ne s'applique que pour les actes à partir du début du 19ème siècle Dans le cas où vous connaissez la date exacte de l'acte demandé, il est possible de commander une copie de l'acte sur le site de la Mairie de Lille : http://www.mairie-lille.fr/fr/Lille_pratiq...es-teleservices en précisant "recherche généalogique" en lieu et place des rubriques "Nom et prénom du Père" et "Nom et prénom de la Mère" dans la mesure où l'acte a été établi avant 1907. La copie de l'acte vous parviendra dans un délai qui ne devrait pas excéder 2 mois. Archives municipales Une précision apportée par Jean-Louis Hérent : Pour les archives anciennes vous pouvez vous renseigner avec ce lien.ils repondent aux courriers et aux demandes (qq unes par an avec dates precises) Commune de Lille. Archives municipales. Michel Sarter. Hôtel de ville, B.P. 667, 59033 Lille Cedex. Hôtel de ville, place Roger Salengro. Tél. : 03.20.49.50.00, postes 2720 et 2723 et 2724 ; télécopie : 03.20.49.53.98 ; courriel : msarter[at]mairie-lille.fr. Lu.-Ve. 8 h à 17 h
Raison de l'édition : Modification du lien
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09/03/2009 à 14:38
Message
#2
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Novice Groupe : Membre Messages : 5 Inscrit : 29/10/2008 Lieu : DUNKERQUE Membre no 9 072 Logiciel: Heredis |
Bonjour,
l'information vous est peut-être parvenue, mais étant donnée qu'elle est récente je me permets de la diffuser. La mairie de Lille ne fait pus de copie d'acte ancien depuis le 01 janvier 2009 Ci joint le mail que je viens de recevoir. Fabien ============== MS/JL 09/0418 RÉFÉRENCE : Votre mail du 6 mars 2009 Monsieur, Suite à votre mail cité en référence, j’ai le regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre requête. La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives précise que les actes d’état civil de plus de 75 ans sont communicables. Mais, le droit à communication, n’entraîne pas droit à copie. En effet, affirmé par l’arrêt du tribunal des conflits du 19/04/1982, confirmé par l’arrêt Bertin du Conseil d’Etat daté du 09/02/1983, cet état de fait est repris par l’article 4 de la loi 78-753 définissant l’accessibilité aux documents. Il relève notamment la restriction portée à l’alinéa B tel que suit "L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration … (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/cool.gif) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret " Or, ainsi que précisé par la circulaire AD 14114/3244 du 16/06/1983, les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite. Jusqu’au 31/12/2008, le service des Archives municipales de Lille appliquait un régime dérogatoire permettant la transmission de copies dans la limite de deux demandes de deux actes par an afin de ne pas pénaliser les généalogistes amateurs distants. Cependant, attendu la juridicisation afin d’obtenir davantage d’actes et les conditions non-réglementaires du régime de diffusion de copie d’acte par le service des Archives, il a été amené à revoir les limites de sa libérale tolérance en matière de copie d’acte. A compter du 01/01/2009 les Archives de Lille s’en tiendront donc à une stricte observance règlementaire. Regrettant encore ne pouvoir vous apporter davantage satisfaction, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Michel SARTER Attaché de Conservation du Patrimoine |
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